Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Sape en Folie, auto-entrepreneur, dont le siège est situé au 11 Résidence le Village, 50260 Bricquebec, SIRET 890 780 216, et tout client effectuant un achat sur le site.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Sape en Folie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. La Sape en Folie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Tous les moyens de paiement disponibles sur le site sont acceptés. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard, La Sape en Folie ne pourra être tenue responsable des délais imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
Article 8 — Retours et remboursements
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter La Sape en Folie par email avant de retourner le produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.